15/03/2023 Go Live EMCS 4.0 - Mise à jour

À partir du 13 février 2023, vous devez utiliser l'EMCS pour les mouvements entre États membres de l'UE de produits soumis à accise déjà mis à la consommation, comme c'était déjà le cas pour les mouvements de produits soumis à accise sous le régime de la suspension des droits d'accise. Cela signifie que la version papier du Document d'Orientation Simplifié (DAS) sera remplacée par le Document Administratif Simplifié Electronique (DASe).

À partir du 15/03/2023, vous pouvez demander les autorisations "Expéditeur agréé (EA)" et "Destinataire agréé (DA)" via MyMinfin.

Attention : Pour l'instant, vous devez encore demander Les autorisations de type « Destinataire Certifié à titre temporaire » et « Expéditeur Certifié à titre temporaire », en utilisant le formulaire.

Consultez le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises pour plus d'informations.