15/05/2018 Nouvelle procédure régularisations
Comme convenu lors de la dernière réunion du groupe de travail "Dispositions générales", Nathalie Delestienne, chef du département Processus et Méthodes, a rédigé une note expliquant les régularisations des déclarations, aussi bien à l'importation qu'à l'exportation. Il s'agit de l'application de l'article 173 du CDU.
Consultez la note ci-dessous.
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