15/10/2026 MASP: Union Handling Fee & Product Identifiers

À compter du 1er novembre 2026, la redevance de manutention de l'Union (UHF) s'appliquera aux marchandises vendues à distance et mises en libre pratique dans l'Union européenne. L'Administration générale Douanes et Accises (AGD&A) a publié un document expliquant comment la Belgique applique l'UHF dans le cadre des procédures de déclaration d'importation dans l'IDMS (H1 et H7). Dans ce document, vous trouverez notamment des informations sur :

• les cas dans lesquels la redevance s'applique ;
• la manière dont elle doit être déclarée ;
• son mode de calcul et de perception ;
• les modifications apportées aux messages renvoyés aux opérateurs économiques.

En outre, la note fournit également des informations sur l’utilisation obligatoire des codes d’identification des produits (PID), qui sera également obligatoire à compter du 1er novembre 2026. Ce chapitre traite des précisions apportées dans les lignes directrices de la Commission européenne du 5 octobre 2026, ainsi que d’une correction apportée à ce document concernant l’utilisation de ces PID.

Vous pouvez consulter cette note sur le site web de l’AGD&A.