16/03/2018 Globalisations

Comme déjà annoncé fin janvier, il y a quelques changements techniques prévus pour les globalisations. Les entreprises concernées sont les titulaires de l'autorisation domiciliation importation libre circulation ayant la permission de globaliser.

Elles devront envoyer l’ensemble complet de données des envois auxquels la déclaration de globalisations se rapporte par voie électronique (messages XML) dans PLDA. La Douane souhaite appliquer ce mode opératoire à partir de mai 2019. Cette date est une date cible. L’ensemble de données qui doit être envoyé est basé sur les éléments de données de l’Annexe B du CDU DA. Une alternative à ce mode opératoire est envoyer les déclarations de façon transactionnelle.

Pour plus d’informations concernant les spécifications techniques des déclarations globalisation en PLDA, vous pouvez consulter la présentation du 9 janvier du groupe de travail Globalisations.