17/05/2019 PV du GT "Processus de contrôle"
Les membres du groupe de travail "Processus de contrôle" se sont réunis le 10 mai. L'administration des douanes a présenté les principes du projet de note sur le déplacement de vérification. Par ailleurs, la préparation d'un Service Level Agreement (SLA) sur la durée de la vérification physique à un lieu de chargement ou de déchargement a été abordée.
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