Groupe de travail Processus de contrôle

En 2020, Ce groupe de travail a été remplacé par le groupe de travail ''IN/OUT.

La tâche principale du groupe de travail est l'organisation efficace des contrôles, comprenant la description et la rationalisation du processus de l'échantillonnage.

 

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PDF icon 2017 02 20 PV groupe de travail mesures non fiscales.pdf