18/12/2017 PV du GT Régimes particuliers
Le 21 novembre, le groupe de travail Régimes particuliers s'est réuni. Les membres ont traité entre autres les points suivants:
- Comment peut-on diminuer la charge de rapportage envers la Douane?
- Les nouveaux formulaires de demande pour autorisations;
- Le rapportage de PLDA, concernant les listes de chargement et entrepôt type II;
- La possibilité du stockage commun en entrepôt douanier type II;
- Les problèmes rencontrés suite à l'équivalence avec perfectionnement actif quand des droits antidumping s'appliquent.