19/06/2023 MASP: Message Implementation Guide ICS2 - Control Notification

Etant ICS2 est une application de TAXUD, nous vous renvoyons à la documentation de Taxud, consultable via CIRCABC.

Ce Message Implementation Guide est limité au message BE4N03. Il s'agit de la notification d'inspection nationale qui informe l'opérateur économique d'une inspection. Étant donné que le seul expéditeur connu dans notre système est l'expéditeur PN et que les marchandises doivent être bloquées dès que possible pour des raisons de sûreté et de sécurité, l'expéditeur PN recevra cette notification.

Vous pouvez consulter le MIG sur le site de l'Administration générale des douanes et accises (ICS2-Release2 : informations et documents - Befacs MIG).