20/11/2017 PV du Comité de pilotage
Le Comité de pilotage s'est réuni le 10 novembre. Les convenors ont donné un état d'avancement de leurs activités au sein de leur groupe de travail. Le Comité de pilotage a désigné de nouveaux points d'agenda à quelques groupes de travail.
En conséquence, le groupe de travail "Régimes particuliers" discutera le stockage commun dans les entrepôts douaniers type II et l'équivalence avec perfectionnement actif quand des droits antidumping s'appliquent.
Le groupe de travail "Sortie de marchandises" traitera de façon prioritaire la problématique de la deuxième déclaration d'exportation par le consolidateur dans un autre état membre.
Finalement, le Comité de pilotage est d'accord que le groupe de travail Accises organise une session brainstorming sur l'e-commerce et les accises.
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