20/11/2018 PV du GT "Dispositions générales"

Le 11 octobre, les membres du groupe de travail "Dispositions générales" se sont réunis. Ils ont discuté de la modification de la circulaire sur la procédure d'urgence NCTS, des progrès du groupe de projet "Compétences professionnelles" et de la révision de la Loi générale des Douanes et Accises.

Le service Tarif a également présenté la nouvelle circulaire concernant les véhicules de collection.

Lisez plus d'informations dans le PV et la présentation.