21/03/2018 PV du GT Accises

Le 8 mars, les membres du groupe de travail Accises se sont réunis. À part du suivi des points d'action de la dernière réunion, ils ont discuté du Brexit et des conséquences pour la législation d'accises, des problèmes possibles suite au groupage des biens d'accises et des résultats du sous-groupe de travail E-commerce et accises.

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