22/08/2018 PV du GT Sortie de marchandises

Le PV de la réunion du groupe de travail « Sortie de marchandises » du 13 juillet est publié. Les membres ont discuté, entre autres, de la notification de réexportation et des éventuelles simplifications, des résultats du sous-groupe de travail « Consolidation » et de l'éventuelle modification de l'article 333 UCC IA.

Lisez plus d'informations dans le PV et la présentation.