23/03/2021 PV du GT Questions européennes et générales

Le 17 mars, les membres du groupe de travail "Dispositions européennes et générales" se sont réunis.

L'Administration générale des Douanes et Accises a fait le point sur l'application de l'article 260bis (Code des douanes de l'Union - perfectionnement passif) dans le contexte du Brexit, l'application du perfectionnement actif "fiscal" dans le contexte de COVID-19 et le rapportage PLDA pour les OEA. En outre, les membres ont reçu plus d'informations sur les dossiers européens en cours et un état des lieux sur le KIS-SIC. Enfin, le convenor a fait le point sur la dernière réunion du Trade Contact Group.

Consultez le rapport pour plus d'informations.