EU

23/03/2021 PV du GT Questions européennes et générales

Lors de la réunion du 17 mars, les membres ont reçu, entre autres, de plus amples informations sur l'application de l'article 260bis (Code des douanes de l'Union - perfectionnement passif) dans le contexte du Brexit et sur l'application du perfectionnement actif "fiscal" dans le contexte de la COVID-19. En outre, ils ont reçu des informations sur la dernière réunion du Trade Contact Group.

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