23/08/2018 Preuves alternatives pour transit

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une note précisant quelles preuves alternatives peuvent être acceptées dans le cadre du régime de transit de l'Union.

Les marchandises mentionnées sur les documents présentés doivent être identiques à celles reprises dans la déclaration de transit de l'Union non apurée. De plus, ces documents doivent être présentés dans les délais, mentionnés dans la note.

Lisez plus d'informations dans la note.