24/09/2020 Deadline e-Globalisations 1 février 2022

Avez-vous une autorisation EiDR pour appliquer la globalisation à vos déclarations en douane ? À partir du 1er février 2022, vous devrez obligatoirement modifier vos procédures de travail . Vous devrez soumettre électroniquement en PLDA (messages XML) l'ensemble des données de vos envois auxquels se rapporte votre déclaration de globalisation.

L'ensemble des données que vous devez soumettre est basé sur les éléments de données de l'annexe B du CDU DA.

Une alternative aux déclarations de globalisation est la soumission transactionnelle des déclarations.

Ce changement ne nécessite pas seulement des ajustements nécessaires de la part de l'Administration générale des Douanes et Accises, les opérateurs concernés doivent également se préparer. Un projet pilote avec quelques entreprises est actuellement en cours. Après la clôture réussie et le traitement des ajustements nécessaires, il sera possible pour toutes les entreprises de commencer avec les eGlobalisations.

L'Administration des douanes recommande que les entreprises se préparent dès maintenant étant donné que de nombreux autres changements informatiques sont imposés en 2022. Un aperçu de ces changements résultant du CDU est disponible ici.

Consultez les spécifications techniques (MIG) des déclarations de globalisation dans PLDA sur le site de l'Administration générale des Douanes et Accises.

Des questions? N'hésitez pas à les envoyer à plda.helpdesk@minfin.fed.be en mentionnant dans le sujet «e-Globalisations».