28/02/2018 Autorisations d'entrepôts douaniers pour le même lieu

Dans un entrepôt douanier privé, des marchandises non Union sont placées sous le régime suspensif. Les autorités douanières agréent ce lieu de stockage et celui-ci est soumis à la surveillance douanière.

Plusieurs autorisations d'entrepôts douaniers privés peuvent être octroyées pour le même lieu de stockage, si sept conditions sont respectées.

Ces conditions doivent permettre aux autorités douanières à identifier les marchandises par titulaire d'autorisation afin d'exécuter ses tâches de contrôle.

Lisez quelles sont les conditions dans la note du service EOS Législation ci-dessous.