29/01/2024 CBAM: Rapportage

Fin janvier, les déclarants doivent soumettre la première déclaration CBAM. Elle couvre la période d'octobre, novembre et décembre 2023. 

Les mesures de la MACF visent les importations des marchandises suivantes :

• Le ciment ;
• L’électricité ;
• L’engrais ;
• La fonte, le fer et l’acier (sauf certains ferro-alliages) ;
• L’aluminium ;
• L’hydrogène.

On entend par déclarant :

• un importateur qui dépose une déclaration en douane de mise en libre pratique de marchandises en son nom propre et pour son propre compte ;
• une personne autorisée à déposer une déclaration en douane telle que visée à l’article 182, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 952/2013, qui déclare l’importation de marchandises ;
• le représentant en douane indirect lorsque la déclaration en douane est déposée par un représentant en douane indirect désigné conformément à l’article 18 du règlement (UE) n° 952/2013, lorsque l’importateur est établi en dehors de l’Union ou lorsque le représentant en douane indirect a consenti à s’acquitter des obligations de déclaration conformément à l’article 32 du règlement (UE) 2023/956.

Actuellement, il existe une période de transition. Elle s'étend du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025.

Pour permettre aux déclarants d'affiner leur déclaration, la Commission a publié une liste de valeurs standard. Jusqu'au 31 juillet 2024, les déclarants peuvent utiliser, entre autres, les valeurs par défaut mises à disposition et publiées par la Commission pour chaque importation de marchandises pour lesquelles ils ne disposent pas de toutes les informations. L'utilisation des valeurs par défaut pour la déclaration pendant la période transitoire est donc possible pour les trois premières périodes de déclaration, sans restrictions quantitatives. 

Consultez la FAQ de la Commission européenne ici. Vous trouverez ici plus d'informations sur les valeurs par défaut. 

La liste des valeurs par défaut est également disponible sur le site web de la Commission (sous "Guidance").

Vous trouverez plus d'informations sur le CBAM sur le site de l'Administration générale des Douanes et Accises et du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.