30/03/2018 Déclaration obligatoire de conteneurs vides

Les directives concernant la déclaration obligatoire de conteneurs vides, annoncées lors de la dernière réunion du groupe de travail Marchandises introduites, sont publiées. L'obligation entre en vigueur le premier juillet 2018, mais peut déjà être appliquée maintenant. Grâce à cette mesure, tous les conteneurs seront mentionnés sur la déclaration de dépôt temporaire, ce qui facilitera les tâches de contrôle de la Douane.

Cette obligation est d'application sur les conteneurs vides et les conteneurs où le résidu ne peut pas être enlevé de manière normale, transportés par navire. Le conteneur sera déclaré comme étant "vide" dans la comptabilité marchandises et le système le considéra comme apuré d'office. Aucune autre déclaration écrite ne sera nécessaire.

Lisez plus d'informations ci-dessous, dans la note reprenant les directives.