9/06/2026 E-Commerce: Duty on low-value distance sales

Avec l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2026/382, un droit de douane temporaire de 3 € sera prélevé, entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2028, sur les marchandises contenues dans des envois dont la valeur intrinsèque totale ne dépasse pas 150 €.

Afin de mieux cerner l'impact technique, l'Administration générale des douanes et accises a publié le document « DUTY ON LOW-VALUE DISTANCE SALES ». Ce guide décrit comment ces dispositions légales sont appliquées dans la pratique au sein des processus nationaux de déclaration H7 et H1. L'accent est mis sur les « business rules » et le contenu des messages. Lorsque cela s'avère pertinent, les dispositions légales sont traduites en un langage compréhensible et il est expliqué comment les systèmes informatiques traitent et appliquent ces règles.

Consultez le guide ici (AGD&A).