9/12/2025 CBAM: Importation de marchandises à partir du 1er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, seuls les importateurs titulaires d’une autorisation “CBAM declarant” pourront importer des marchandises couvertes par la réglementation. Cette autorisation est liée à un compte CBAM, communiqué dans la déclaration en douane via le code document TARIC Y128. 

L’interface EU CSW-CERTEX assure l’échange sécurisé de données entre les douanes nationales et le registre CBAM, permettant des contrôles automatisés au moment du dédouanement. 

Pour l’introduction en déclaration : 

• Le code Y128 doit être repris dans les Additional References type (12 04 002 000) au niveau de l'article (item) concerné. 
• La référence doit être repris dans les Additional References reference number (12 04 001 000) au niveau de l'article (item) concerné et doit respecter la structure suivante : 
• CBAM-XX-YYYY-AAANNNNNNNNNNN. 
• XX = Code du pays d'établissement 
• YYYY = année en cours  
• AAA = 3 caractères alphabétiques 
• NNNNNNNNNNN = identifiant numérique unique à 11 chiffres. 

Exemple :

CBAM-AT-2024-AAA12345678901