Publication des actes délégués (UCC DA) et des actes d’exécution (UCC IA)

Les actes délégués sont repris dans le Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union. Les différentes versions linguistiques peuvent être consultées par le lien :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.343.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2015:343:TOC

Les actes d’exécution sont repris dans le Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union. Les différentes versions linguistiques peuvent être consultées par le lien :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.343.01.0558.01.FRA&toc=OJ:L:2015:343:TOC