02/10/2019 Retrait du report de vérification

Un des avantages pour les titulaires AEO est le choix du lieu de la vérification physique. Au sein du groupe de travail "Processus de contrôle", le report de vérification a été mis au point de manière pratique.

Après évaluation au sein de l'administration des douanes, il s'est avéré que cette procédure n'était pas réalisable pour les services concernés. La procédure sera remplacée par une procédure avec autorisation spécifique.

Dans l'attente du développement de cette autorisation, l'avantage du report de vérification ne peut plus être accordé aux titulaires d'une autorisation AEO-C qui ne disposent pas d'une autorisation spécifique à cet égard.