04/01/2017 PV du groupe de travail Régimes particuliers

Le groupe de travail Régimes particuliers a tenu sa première réunion le 16 décembre. 

Voici les sujets sur lesquels le groupe de travail se focalisera les mois prochains:

  1. Application procédures NCTS;
  2. Dossier client unique;
  3. Simplifications administratives du processus de demande et d'audit;
  4. Destination particulière;
  5. Instructions;
  6. Suivi et input concernant la législation des 'special procedures'.

Les simplifications administratives et ses quick wins sont les priorités du groupe de travail. Découvrez les points d'action à ce sujet et sur les autres sujets dans le PV.