04/10/2018 Echantillonnage de marchandises sensibles
Lors de la réunion du groupe de travail "Processus de contrôle" du 28 septembre, les nouvelles directives concernant l'échantillonnage de marchandises sensibles ont été abordées. L'Administration générale des Douanes et Accises a publié ces directives sur son site web fin août.
Afin d’optimaliser ses processus, la douane a décidé d’améliorer la vérification des envois de marchandises sensibles, en prélevant plus d’échantillons. En conséquence, les prélèvements à l’exportation des marchandises soumises aux mesures de contrôle, de prohibition et de restriction et, plus spécifiquement les substances chimiques, seront augmentés.
Ainsi, la douane effectuera davantage de prélèvements sur les marchandises à l’exportation soumises aux mesures de contrôle, de prohibition et de restriction, et spécifiquement sur les substances chimiques.
Comme mentionné dans les dispositions légales, la collecte des échantillons doit être effectuée par le déclarant (qui devra prendre les dispositions nécessaires à cet effet). *
Les prélèvements d’échantillons sont toujours effectués en présence et sous le contrôle de la douane.
Si vous êtes opérateur économique belge et titulaire d’un statut AEO non-prestataire de service, vous serez déchargés de ces prélèvements d’échantillons à la condition que vous mettiez des échantillons de référence à la disposition de la douane.
Après l’analyse des échantillons de référence et les résultats conformes, la douane s’engage à vous délivrer un renseignement tarifaire contraignant pour ces substances analysées.
* pour l’échantillonnage des produits chimiques liquides, le récipient doit être fabriqué en verre (= résistant aux acides, aux bases et aux solvants). Pour les produits chimiques solides et les métaux (poudres), un récipient de plastique en polyéthylène ou polypropylène peut suffire.