08/07/2020 MIG e-Globalisations

Avez-vous une autorisation EIDR pour appliquer la globalisation à vos déclarations en douane ? À partir de l'année prochaine, vous devrez obligatoirement modifier vos procédures de travail. Vous devrez soumettre électroniquement en PLDA (messages XML) l'ensemble des données de vos envois auxquels se rapporte votre déclaration de globalisation.

L'ensemble des données que vous devez soumettre est basé sur les éléments de données de l'annexe B du CDU DA.

Au début de l'année prochaine, une période transitoire débutera au cours de laquelle vous pourrez adapter vos procédures de travail aux éléments ci-dessus. Assurez-vous donc de faire les préparatifs nécessaires et d'être prêt à temps ! L'administration des douanes communiquera bientôt un calendrier concret de mise en œuvre.

Une alternative aux déclarations de globalisation est la soumission transactionnelle des déclarations.

L'administration des douanes enverra également une lettre à toutes les entreprises qui ont une autorisation EIDR avec globalisation . Elle organisera également une session d'information à l'automne 2020 pour les entreprises concernées.

Pour plus d'informations sur les spécifications techniques des déclarations de globalisation dans PLDA, vous pouvez consulter la documentation (MIG) ci-dessous.

D'autres questions ? N'hésitez pas à les envoyer à plda.helpdesk@minfin.fed.be en mentionnant dans le sujet "e-Globalisations".