Avez-vous une autorisation EIDR pour appliquer la globalisation à vos déclarations en douane ? À partir de l'année prochaine, vous devrez obligatoirement modifier vos procédures de travail. Vous devrez soumettre électroniquement en PLDA (messages XML) l'ensemble des données de vos envois auxquels se rapporte votre déclaration de globalisation. La documentation technique (MIG) est disponible.
L'Administration Générale de la Fiscalité permet que, sous certaines conditions, dans l'autorisation individuelle EiDR (inscription dans les écritures du déclarant) le régime 40 soit appliqué à l'importation en lieu et place du régime 42 (importation suivi immédiatement par une livraison intracommunautaire). Ceci afin que les opérateurs ne perdent pas le bénéfice de l'EiDR, vu que le régime 42 n'est pas permis dans l'autorisation EiDR.
