11/10/2019 Admission temporaire pour les moyens de transport

Comme mentionné lors de la réunion du groupe de travail "Régimes particuliers", la Commission européenne confirme que les moyens de transport utilisés pour le transport de marchandises et/ou de passagers au moment de leur entrée sur le territoire douanier de l'UE peuvent être placés sous le régime de l'admission temporaire sans aucune déclaration douanière. L'administration douanière a rédigé une note explicative à ce sujet.

Aucune déclaration verbale ou écrite n’est donc nécessaire, sauf exception.

Par contre, si vous utilisez des moyens de transport à d'autres fins, vous devez les placer sous le régime de l'admission temporaire par une déclaration douanière.

Cette procédure ne s'applique qu'aux moyens de transport se déplaçant par leurs propres moyens. Par exemple, la procédure ne s'applique pas aux marchandises transportées par le moyen de transport. 

Consultez la note ci-jointe pour plus d'informations.