12/10/2017 PV GT "Accises"
Le 28 septembre, le groupe de travail Accises s'est réuni. Les membres ont discuté, entre autres, d'une demande de modification de la législation accisienne pour presse-fruits, la possibilité de simplifier l'introduction d'AC4 et la problématique d'e-commerce en accises.
Lisez plus d'informations sur ces points et sur d'autres dans le PV.