14/10/2020 Accord économique UE - Canada

Lors de la réunion du groupe de travail "Questions européennes et générales", l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a donné un aperçu des accords d'origine préférentiels existants. 

Suite à cela, nous tenons à vous informer que l'AGD&A a élaboré une vue d'ensemble des règles et procédures d'origine de "l’Accord économique entre l’Union européenne et le Canada" (CETA).

Vous y trouverez des informations sur le "Protocole sur les règles et procédures d'origine" et les "Dispositions et procédures juridiques en vigueur en matière d'origine préférentielle pour les importations dans l'UE".

Le CETA est le premier accord à utiliser l'auto-certification pour les exportateurs agrées. Cela signifie que les exportateurs de l'UE doivent s'enregistrer dans la base de données du "système d'exportateur enregistré" ("système REX") de la Commission européenne afin de pouvoir émettre des déclarations d'origine, après quoi ils peuvent bénéficier de préférences tarifaires au Canada.

Vous pouvez consulter la circulaire sur Fisconetplus.