15/02/2024 MASP: PoUS - Update

À partir du 1er mars 2024, les opérateurs peuvent utiliser le nouveau système EU Proof of Union Status (PoUS) pour demander des certificats du statut Union T2L et T2LF. Pour cela, vous devez vous connecter au EU Customs Trader Portal.

Voir information: https://www.naforna.be/nl/nieuws/29022024-masp-pous-update

Planning :

À partir du 01/03/2024, le nouveau système sera mis en production :

  • Phase 1 - T2L/T2LF : Entrera en production le 01/03/2024 et remplacera les documents T2L et T2LF sur papier.
  • Phase 2 - Customs Goods Manifest (CGM) : Prévue à partir du 01/03/2025, elle vous permettra de demander et de vérifier les certificats du statut Union pour plusieurs envois et marchandises.

Toutefois, les T2L/T2LF obtenus par PLDA ou un autre système européen avant cette date peuvent encore être utilisés pendant leur durée de validité. Tous les opérateurs économiques doivent, à partir de la date spécifiée, utiliser le EU Customs Trader Portal de TAXUD (accès via UUMDS). Il s’agit d’une obligation légale pour lequel aucun délai ne sera octroyé.

Comment cela fonctionne-t-il :

Une fois qu'une demande T2L/T2LF est soumise via le EU Customs Trader Portal, les douanes évaluent la demande sur la base du résultat de l'analyse de risque et des données introduites. Pour les émetteur agréés (titulaires d’une autorisation ACP), un enregistrement a lieu au lieu d'une demande T2L/T2LF et, si aucun risque n'est identifié, une validation automatique s'ensuit. Après validation des douanes ou automatique, l'opérateur reçoit un numéro MRN et sa preuve est stockée dans la base de données PoUS. L'Etat membre dans lequel les marchandises sont présentées peut alors consulter la preuve et décider de leuraccorder ou non le statut Union.

Si l’opérateur le souhaite, il peut imprimer sa preuve via la fonctionnalité SRD (Status Registration Document of a registered proof)

Vous souhaitez demander une autorisation "Emetteur agréé" ? Utilisez pour cela le CDS - Customs Decisions System (Système de Décisions Douanières) en vous connectant sur le EU Trader Portal. En effet, PoUS vérifie si l'autorisation ACP a été demandée par cette voie.

Pour que la demande d’autorisation ACP soit valablement reçue, le demandeur doit impérativement sélectionner l’autorité douanière de décision compétente pour le lieu où il tient sa comptabilité principale à des fins douanières ou le lieu où celle-ci est disponible, et où est exercée une partie au moins des activités devant être couvertes par la décision. Dans le champ "Autorité douanière de décision" du EU Trader Portal, veuillez utiliser uniquement l’un des codes de bureaux suivants :

  • Antwerpen : BE100011
  • Brussel : BE200011
  • Gent :  BE300011
  • Hasselt :  BE400011
  • Liège / Eynatten: BE500011
  • Mons :  BE600011
  • Leuven :  BE700011

Informations techniques :

Aucun API n'est actuellement proposé par TAXUD pour l’opérateur économique. L’opérateur doit donc introduire sa demande T2L/T2LF via la user interface du EU Customs Trader Portal. L’opérateur doit aussi introduire une présentation dans le EU Customs Trader Portal de PoUS en plus de la présentation (IETS007) dans le composant national PN. Les douanes des Etats Membres disposent toutefois d’un API pour connecter leur système PN à PoUS. Grâce à cet API, la Belgique peut développer une facilitation pour l’opérateur : sur base de sa PN (IETS007), les douanes créeront une présentation (IEP04) et l’enverront à PoUS. De cette façon l’opérateur n’aura qu’une seule présentation à introduire et pourra bénéficier du S2S. Cette fonctionnalité est actuellement en cours de développement et devrait être déployée en Belgique dans les mois à venir. D’ici là, l’opérateur devra introduire sa présentation dans le EU Customs Trader Portal.

Les tests du EU Customs Trader Portal sont possibles via l'environnement de conformité de TAXUD: https://conformance.customs.ec.europa.eu/euctp (lien mis à jour)

Liens utiles :

Attention à ne pas confondre :

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