16/01/2020 PV du GT Dispositions Générales

Le 20 décembre, les membres du groupe de travail "Dispositions Générales" se sont réunis. Lors de la dernière réunion du Forum national de 2019, Luc Van De Velde-Poelman (AGD&A) a donné une présentation sur le catalogue des amendes. Ce document a été conçu comme un guide pour les autorités douanières et les opérateurs. Il ne s'agit pas d'un document juridiquement contraignant donnant des droits et des obligations. La mise en œuvre de ce document se fera progressivement.

En outre, les membres ont reçu une présentation sur l'engagement entre l'expéditeur agrée et le titulaire IST (Installation de stockage temporaire). Enfin, Steve Mees (AGD&A) a fait le point sur le Comité des compétences professionnelles, sur laquelle le Conseil d'Etat a émis un avis négatif sur la création d'une Décision Ministérielle sur les accréditations.

Lisez le rapport et consultez la présentation pour plus d'informations.