17/11/2025 MASP: ICS2 - Dernière phase de transition – Interruption d’ICS1

Le 1er mars 2023, l'UE a commencé à déployer la version 2 du « système de contrôle des importations version 2 (ICS2) ». La transition s'est faite par étapes pour les secteurs maritime, aérien, routier et ferroviaire.

ICS2 (Import Control System 2) est le nouveau système d'information sur le fret de l'UE qui collecte des données sur toutes les marchandises entrantes avant leur arrivée dans l'UE. Avec le passage à ICS2, les opérateurs sont tenus de soumettre une « déclaration sommaire d'entrée (ENS) » via ICS2.

À l'expiration du délai pour l'utilisation obligatoire de l'ICS2 pour la soumission de l'ENS, l'Administration générale des douanes et accises annonce qu'elle interrompra techniquement le flux de messages de l'ICS1 à partir de la semaine du 15 décembre 2025. Cela signifie que l'ICS1 ne sera plus disponible à partir de cette date.