17/12/2021 Fin des Carnets ATA avec le Bresil au 1/1/2022

Au cours du groupe de travail "Questions européennes et générales", l'Administration générale des Douanes et Accises fournit régulièrement des informations sur les réunions du Customs Expert Group. Nous souhaitons par la présente vous informer du fait que le Brésil, membre de la Chaîne internationale de garantie du Carnet ATA, informe qu’il n’y aura dès le 31 décembre 2021 plus d’association garante pour les carnets ATA au Brésil pour:

• Les carnets ATA émis par les Chambres de Commerce du Brésil et utilisés dans les Etats parties à la Chaîne ATA  et
• Les carnets ATA étrangers (donc, aussi les belges) utilisés actuellement au Brésil.

Cela implique qu'ils ne sont donc plus couverts, depuis cette date, par la garantie accordée par la Fédération des Chambres de Commerces belges.

La douane doit refuser de viser/accepter les carnets ATA émis par le Brésil et placer les marchandises présentées sous le régime de l’admission temporaire selon les modalités habituelles du DAU (avec constitution d’une garantie pour les droits et taxes en jeu à l’importation). Elle doit aussi refuser de valider pour le Brésil des carnets ATA délivrés par une association garante de l’EU.