20/02/2018 La Douane et le secteur portuaire privé unissent leurs forces contre le commerce illicite

Les marchandises entrant ou sortant de l’UE doivent être déclarées à la Douane. Cette obligation permet à la Douane d’exercer ses tâches d’analyse de risque, de contrôle et de vérification. La bonne exécution de ces tâches est essentielle dans la lutte contre le commerce illicite. La Douane et le secteur portuaire privé ont discuté des mesures suivantes dans l’éventualité où la Douane serait entravée dans ses tâches :

1) Des conteneurs ne sont pas déclarés sur la déclaration de dépôt temporaire :

Le transporteur/société d’armateur ou son représentant/agent maritime est responsable pour la déclaration appropriée pour le dépôt temporaire dans laquelle tous les conteneurs sont répertoriés. Conjointement avec les fédérations du secteur portuaire privé, la Douane développera un système qui prendra en compte les efforts des opérateurs pour améliorer leur comportement conforme. Ce système permettra également une correction spontanée des erreurs et des changements opérationnels de dernière minute. Ceci afin d’éviter que des amendes soient infligées aux opérateurs de bonne foi. 

2) Des conteneurs disparaissent pendant le dépôt temporaire :

Le titulaire de l’autorisation LDT/manutentionnaire de fret est responsable de l’entreposage des marchandises en dépôt temporaire et doit s’assurer que ces marchandises ne soient pas retirées de la surveillance douanière durant l’entreposage. Grâce au projet CCRM, qui sera déployé cette année, le titulaire de l’autorisation LDT/manutentionnaire de fret recevra l’information de façon automatisée afin d’éviter la disparition des conteneurs.

3) Des conteneurs sélectionnés pour contrôle disparaissent pendant le transport vers l’endroit de la vérification : 

Le secteur privé a récemment commencé à développer une application de visibilité numérique basée sur la plate-forme de données de NxtPort. ViSiGIP APP veillera à ce que toutes les parties impliquées aient accès aux informations nécessaires de façon transparente afin d’amener le conteneur sélectionné pour contrôle à la Douane. La Douane examine comment elle peut contribuer au développement afin que cette application puisse être déployée cette année.

En outre, la Douane utilisera bientôt des sceaux intelligents dans le port d’Anvers. Grâce aux “smart seals”, le trajet du terminal vers le scanner sera surveillé électroniquement. 

Tous ces efforts conjoints devront nettement diminuer le nombre d’infractions. C’est pourquoi, les irrégularités avec des marchandises dans des conteneurs sous surveillance douanière seront dorénavant punies plus sévèrement. 

Etant donné que la Douane constate principalement un risque accru lors de la non-présentation de conteneurs sélectionnés pour contrôle, cette infraction sera pénalisée avec des amendes plus élevées. Ceci à compter du 1er mars 2018. L’intention reste de limiter les pénalisations par des mesures renforçant le comportement conforme et en améliorant la communication entre la Douane et les déclarants. Si une amende est prononcée, la Douane s’engage dans un processus de dialogue avec le déclarant afin d’éviter de telles amendes à l’avenir.

L’augmentation des amendes :

À partir du 1er mars 2018, la non-présentation de conteneurs sélectionnés pour contrôle ou vérification sera pénalisée comme suit :

• Avec une amende de 5 000 euros (application de l'art 257 § 3 de la LGDA).

• Si, après une période de six mois après la première constatation, le déclarant continue de commettre autant ou plus d'infractions, l’arrangement à l’amiable sera portée à 7500 EURO.

• Si la Douane ne constate aucune amélioration, après une période supplémentaire de trois mois, aucun arrangement à l'amiable ne sera proposé. L’affaire sera amenée directement devant la juridiction pénale. Parallèlement, une procédure sera lancée pour retirer l’éventuelle certification AEO.