21/10/2020 PV du GT Accises

Les membres du groupe de travail Accises se sont réunis le 16 octobre. Les convenors ont présenté les propositions reçues au sujet des simplifications via la numérisation. Un autre point à l'ordre du jour était le commerce électronique et les conditions de concurrence équitables pour la vente de boissons alcoolisées en Belgique. Compte tenu de sa nature spécifique, ils prévoient la création d'un sous-groupe de travail. 

Enfin, les membres ont discuté des propositions pour garantir des conditions de concurrence équitables dans les régions.

Consultez le rapport pour plus d'informations.