23/11/2017 Notification d'arrivée électronique des conteneurs à exporter obligatoire
Lors du Comité de pilotage du 10 novembre, cela avait déjà été mentionné: à partir du 4 juin 2018 les exploitants de terminaux doivent faire la notification d’arrivée des conteneurs à exporter au moyen d’un message électronique. Il y a deux formats prévus: en format Edifact, appelé CODECO IN, et en format XML, appelé Charge Report. La modification se fait dans le contexte de l’automatisation du processus d’exportation, ce qui rendra le traitement des mouvements d’exportation plus efficace.
Le message CODECO IN est déjà disponible pour effectuer la notification d’arrivée des conteneurs. Le Charge Report sera adapté durant les mois suivants, afin de pouvoir l’utiliser pour les conteneurs.
Dès le lundi 4 juin 2018, les opérateurs de terminaux n’auront plus la possibilité de faire les notifications d’arrivée des conteneurs à exporter par fichier Excel, qui sont remises au bureau de douane local. Pour les marchandises en vrac, les cargaisons mixtes et RORO, aucune date n’a encore été fixée pour la fin de l’utilisation des fichiers Excel.
Toute la documentation requise par les opérateurs de terminaux pour effectuer les développements nécessaires, y compris le guide d’implémentation du message (MIG), est à disposition sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises.