24/09/2019 L'Utilisation obligatoire du manifeste d'exportation électronique - Mise à jour

Comme mentionné en avril 2019, l'envoi du manifeste d'exportation électronique pour les conteneurs et le RoRo (avec VIN) à Anvers et Zeebrugge sera obligatoire à partir du lundi 30/09/2019. 

Le manifeste d'exportation électronique concerne le message, basé sur la directive européenne IE547, par lequel le transporteur ou l'agent de fret déclare directement dans le système PLDA quelles marchandises sont chargées sur le navire.

En réponse à ce manifeste d'exportation, le système douanier renvoie une "réponse douanière". Ce message sera une confirmation ou un message d'erreur. S'il s'agit d'un message d'erreur, un code d'erreur est mentionné dans la réponse. Selon le code d'erreur, une action devra être entreprise par l'une des parties concernées.

La documentation requise en rapport avec ces messages peut être trouvée sur le site des Douanes et Accises. 

Pour l'instant, le manifeste d'exportation électronique pour les envois NCTS n'est pas encore utilisé. Pour les envois qui partent par un navire de mer et pour lesquels une déclaration NSTI a été établie, le traitement est effectué sur la base de documents ou de listes (c'est-à-dire la méthode de travail telle qu'elle est appliquée jusqu'à présent). Dans ce cas (contrairement à PLDA), le processus est exécuté manuellement dans le système et non par des macros. 

Pour plus d'informations sur l'envoi électronique du manifeste d'exportation, veuillez contacter Klara Pasgang de l'administration douanière.

Mise à jour du 14/10/2019

Le délai pour l'envoi du manifeste d'exportation = dans les 24 h après le départ du navire.

Dans le cas où le navire départ lors d'un week-end, vous devez envoyer le manifeste d'exportation dans les 72 h (ceci afin de combler la période). Vous devez donc envoyer le manifeste d'exportation du samedi et du dimanche le lundi.