25/10/2024 MASP: AES - Déclaration Type Z

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) est dans la dernière phase du déploiement de la première phase d'AES. Compte tenu de l'utilisation très limitée des déclarations d'exportation de type Z, celles-ci n'ont pas été incluses dans le champ d'application de cette première phase. Pour l'instant, il reste possible de soumettre ces déclarations dans PLDA. L'AGD&A a pour objectif d'inclure ces déclarations dans l'AES dès que possible.

Ce type de déclaration est utilisé pour des situations très diverses et des exceptions aux processus normaux. Si vous utilisez ce type de déclaration, l'AGD&A vous recommande donc de prendre contact avec elle pour vous assurer que la déclaration d'exportation de type Z est également prise en charge par l'AES. Surtout lorsque la présentation de ces déclarations dans la PLDA n'est plus possible.