26/03/2020 Délivrance électronique des certificats et autorisations- Coronavirus

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, l'AGD&A a décidé que l'application et la délivrance numériques des autorisations sont la règle pendant les "mesures de distanciation sociale".

Les certificats et autorisations qui sont normalement délivrés sur papier peuvent être temporairement envoyés sous forme numérique au agent vérificateur, même s'ils doivent être débités. S'ils s'avèrent conformes, ils seront acceptés. 

Tenez compte de certaines exceptions pour les exportations, telles que les documents endossés par l'AGD&A qui accompagnent l'envoi (par exemple ATR, EUR1). Si vous ne le faites pas, vous risquez que l'envoi ne soit pas accepté dans le pays de destination.

Pour plus d'informations, consultez la note en annexe.