27/03/2020 Autorisations douanières – Ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage

En raison du contexte lié à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) et des mesures exceptionnelles et temporaires prises par le Gouvernement belge menant à la cessation de certaines activités et à la fermeture de nombreuses sociétés, il existe actuellement un impact important sur la logistique et l'entreposage des marchandises importées qui ne trouvent pas de destination douanière finale.

En réponse à ces difficultés, l'AGD&A a décidé d'autoriser tous les titulaires d’autorisation de perfectionnement actif, d’entrepôt douanier, d’installations de stockage temporaire ou de lieux de chargement et de déchargement à introduire, par email à l’autorité compétente pour la délivrance de l’autorisation, une demande d’extension de leur autorisation actuelle à d’autres lieux de stockage. L'extension sera accordée dans la mesure où ces lieux de stockage se situent en Belgique et sont utilisés uniquement pour le stockage des marchandises qui n’ont pas trouvé de destination douanière finale.

La présente mesure est temporaire et valable jusqu'à nouvel ordre.

Pour plus d'informations sur les conditions et le mode d'introduction de la demande, veuillez consulter l'annexe.