30/03/2020 Délivrance d'une autorisation exportateur agréé en matière d'origine

Pour l’exportation, l'Administration générale des Douanes et Accises permet l'utilisation le plus large possible d'autres moyens de certification, tels que l'autorisation exportateur agréé. Afin de faciliter la tâche des opérateurs qui ne sont pas encore des "exportateurs agréés", l'AGD&A permet temporairement aux opérateurs d'obtenir une autorisation (provisoire) d'exportateur agréé avant l'audit normalement obligatoire. Ceci est soumis à certaines conditions.

La présente mesure est temporaire et valable jusqu'à nouvel ordre.

Lisez plus d'informations sur le site web de l'AGD&A.