30/03/2020 Mesures adaptées pour la production de gels hydroalcooliques et de l’alcool pour les mains

Les producteurs d'alcool reconnus peuvent désormais également produire et livrer des gels hydro-alcooliques et de l'alcool de bouche pour faire face à la demande.  Toutefois, un certain nombre de conditions y sont attachées. 

Les entreprises ayant le S400 dans leur licence "entrepositaire agréé" et une autorisation "biocides" (temporaire ou autre) du SPF Santé publique & DG Environnement peuvent produire des gels hydro-alcooliques et de l'alcool pour les mains jusqu'à nouvel ordre. 

L'alcool qu'ils peuvent utiliser pour produire ces gels hydroalcooliques ne doit pas contenir de dénaturant, à condition que le produit final contienne un composant gélifiant.

L'alcool pour les mains ne contient pas de composant gélifiant, alors il doit contenir un dénaturant. 

L'ajout d'un composant gélifiant ou d'un dénaturant peut être supprimé dans la mesure où les gels hydroalcooliques ou les alcools pour les mains sont fournis aux opérateurs de soins de santé.

Les pharmacies sont également autorisées à fabriquer des gels hydro-alcooliques et de l'alcool pour les mains sans licence. Elle se fonde sur la décision de l'Administration générale des douanes et accises et sur l'arrêté royal du 18 mars 2020.

Consultez le site web de l'Administration générale des douanes et accises pour avoir un aperçu de toutes les conditions.