31/03/2023 Augmentation du droit d’accise spécial

Le 1er avril 2023, le droit d'accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente. De plus amples informations sur les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont disponibles sur le site web de l'Administration générale des douanes et accises.

Vous trouverez aussi de plus amples informations sur les modalités de déclaration des stocks usagés et la liste avis cliquets sur le site web de L'AGD&A.

Avec cette augmentation, l’accise spéciale est de nouveau portée au niveau applicable le 01-01-2022. Le « système cliquet » prévu par l’arrêté royal du 16 mars 2022 modifiant provisoirement  l’article 419, b), c), e) i), l’article 420, § 3 et l’article 429, § 5, 1) de la loi-programme du 27 décembre 2004 prend ainsi fin.

Veuillez noter que pour les modifications de taux survenues à dater du 03/03/2023, la déclaration de stock se fait exclusivement via MyMinfin.