Lors de la réunion du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce", l'Administration générale de la Fiscalité a lancé un appel au secteur privé pour lui demander son avis sur l'utilisation de la simplification de la TVA pour la vente à distance à des particuliers de produits soumis à accises d'un autre État membre vers la Belgique, mentionnée dans la circulaire n° 8 du 8/10/1988. Les commentaires sont les bienvenus jusqu'au 15 mars.
