Perfectionnement actif

21/03/2019 Simplification du rapportage perfectionnement actif et entrepôt douanier

Les membres du groupe de travail Régimes particuliers ont proposé une simplification pour le décompte d’apurement des autorisations de perfectionnement actif et pour l'inventaire des marchandises des autorisations d'entrepôt douanier. L'administration des douanes a défini des exigences minimales à cet égard.

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