18/03/2021 Brexit: L'accord de commerce et de coopération UE et R-U - Mise à jour

Los de la réunion du groupe de travail "Questions européennes et générales", l'Administration générale des Douanes et Accises a partagé qu'elle a publié une deuxième mise à jour de la note informative sur l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. 

Les informations suivantes ont été ajoutées :

• Introduction : ajout d'explication complémentaire concernant la différence entre un accord préférentiel et une union douanière
• Chapitre 2 : adaptations et ajouts concernant l’attestation d'origine, les expéditions multiples et la connaissance de l'importateur
• Chapitre 4 : relatif au fractionnement des envois et à la réexpédition - NOUVEAU
• Chapitre 5 : relatif aux produits retournés - NOUVEAU
• Chapitre 9 : référence aux nouvelles lignes directrices de la Commission

Vous pouvez consulter la dernière version (datée du 24/02/2021) de la note sur le site de l'AGD&A.