24/01/2025 MASP: Note Informative - Mise à jour

En vue de la poursuite du déploiement du Multi Annual Strategic Plan for Customs (MASP - C), l'Administration générale des douanes et accises travaille à l'élaboration d'une note d'information. Une misa à jour est jointe en annexe.

Cette note d'information a été rédigée sur la base des questions qui ont été posées en interne et en externe au cours du déploiement des processus MASP. Certaines des pratiques ci-dessous peuvent être de nature temporaire et ne prévalent en aucun cas sur le Code des douanes de l'Union et/ou la Loi générale sur les douanes et accises.

Les corrections, modifications et ajouts sont marqués par une marge.

Ce document est purement informatif et susceptible d'être modifié.