9/09/2025 MASP: AES - Invalidation d'une déclaration d’export
Annulation d'une déclaration d'exportation et introduction d'une nouvelle déclaration à l'initiative du déclarant
En tant que déclarant, vous pouvez modifier le contenu d'une déclaration jusqu'à trois ans après celle-ci. Dans PLDA, cela se faisait en introduisant une nouvelle déclaration qui remplaçait l'ancienne. Ce n'est plus possible, ces déclarations ne peuvent plus être introduites que dans AES.
Attention, selon TAXUD, certaines données ne peuvent pas être corrigées dans une déclaration AES. Dans ces cas, il est nécessaire de retirer la déclaration erronée et d'introduire une nouvelle déclaration correcte. Dans les deux cas, une déclaration de remplacement doit donc être introduite.
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour les déclarations d'exportation. Pour les déclarations d'importation, l'AAD&A travaille à une solution plus complète qui tient également compte de l'aspect financier. L'AES sera aligné sur cette solution à terme.
Procédure de remplacement d'une déclaration d'exportation
Le processus pour AES fonctionne comme suit :
- Soumission de la nouvelle déclaration :
Le déclarant soumet une nouvelle déclaration et ajoute comme pièce justificative le code « 1ACG » (élément de données 12 03 002 000), en référence au MRN de la déclaration à remplacer. Dans le cas exceptionnel où un amortissement de la comptabilité des marchandises est nécessaire et où les quantités amortissables totales sont ainsi dépassées, le document préalable (élément de données 12 03 002 000) doit être complété par le code « 1ACG » (élément de données 12 03 002 000). Dans le cas exceptionnel où une écriture comptable est nécessaire et où les quantités totales pouvant être déduites sont ainsi dépassées, le document préalable (élément de données 12 01 002 000) « 1VDP » doit être utilisé.
- Introduction de la demande d'invalidation :
Le déclarant introduit une demande motivée auprès du BTA concerné afin d'invalider la déclaration initiale. Dans cette demande, il mentionne le MRN de la déclaration de remplacement.
- Évaluation par le TAO :
Le service TAO concerné évalue la demande. Il ne sera techniquement possible d'éviter une mission de contrôle pour des marchandises déjà parties qu'à partir de 2026. D'ici là, le TAO et le service de contrôle doivent communiquer entre eux afin d'annuler cette mission de contrôle.
Annulation d'une déclaration et dépôt d'une nouvelle déclaration en cas de constatations
Lorsque des constatations importantes sont faites lors d'un contrôle, il n'est pas possible de modifier la déclaration initiale. Pour régulariser la situation, une nouvelle déclaration doit alors être introduite. Le traitement de ces cas se fait de la même manière, mais au lieu des codes 1ACG, vous devez utiliser le code « 01AG » dans la déclaration de remplacement.
