05/02/2018 System Based Approach

L’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a présenté le System Based Approach (SBA) lors du Forum National du 8 septembre 2017 avec la date de lancement et de mise en vigueur le 1er janvier 2018. Entretemps, deux projets pilotes ont démarré chez deux opérateurs. Sur base des résultats de ceux-ci, l’AGD&A continuera à développer sa méthode de travail.

1. Qu’est-ce que le SBA ?

System Based Approach est une méthodologie de contrôle dans laquelle il n’y a pas de contrôle transactionnel mais bien un contrôle basé sur les systèmes de l’opérateur économique.

Cette approche donne une place primordiale : 

  • à l’examen de la « compliance » de l’opérateur (aptitude à respecter la législation), 
  • au contrôle interne effectivement exercé par l’opérateur sur ses activités douanières, 
  • à la gestion des risques effectuée par l’opérateur (identification des risques et mise en œuvre de mesures de contrôle adéquates).     

L’avantage de cette méthode réside dans le fait que les activités logistiques sont le moins possible entravées et que les contrôles douaniers peuvent être organisés d’une manière efficiente.

2. Conditions pour appliquer le SBA

Les conditions minimales qui entrent en considération pour l’AGD&A en vue de l’application du SBA sont :

  • Satisfaire aux conditions pour l’AEO-C incluant un contrôle de système interne qui fonctionne bien ; autrement dit être au minimum certifié AEO-C ;
  • Disposer d’une comptabilité douanière intégrée qui sera approuvée par nos services.   

La propriété des marchandises n’est pas une obligation mais si un opérateur économique non propriétaire des marchandises demande le SBA, alors il doit prouver qu’il a une relation formelle avec le propriétaire des marchandises.  

3. Toujours un audit préalable

Un audit préalable sera toujours effectué par l’AGD&A pour s’assurer du respect des conditions du point 2. Cet audit résultera en un programme de contrôle individuel qui spécifie clairement s'il existe des risques résiduels, comment ils sont couverts et quelles mesures de contrôle devront être appliquées. Si tous les risques ne peuvent être couverts par l'opérateur, des contrôles transactionnels peuvent être prévus pour certains produits spécifiques / flux commerciaux / fournisseurs / ...

4. Plus d’informations

Si vous avez des questions concernant le SBA, en tant que AEO, vous pouvez contacter votre point de contact unique, votre coordinateur client.